Améliorer la sécurité en ligne
Le gouvernement français a récemment proposé un ensemble de mesures visant à renforcer la sécurité en ligne et à assurer une meilleure protection des citoyens. Voici les points essentiels de ces mesures :
Un projet de loi présenté en conseil des ministres le mercredi 10 mai vise à combler les lacunes dans la régulation de l’espace numérique, qui est parfois considéré comme une zone de non-droit. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a qualifié ce projet de “texte de combat” et a souligné qu’il comprend “12 nouvelles mesures concrètes” pour protéger les citoyens, les enfants, les entreprises et la démocratie. Le projet a déjà été examiné par le Conseil d’État.
Les mesures comprennent l’application du “Digital Services Act” (DSA) et du “Digital Market Act” (DMA), ainsi que des dispositifs tels qu’un filtre anti-arnaque pour protéger les consommateurs. Lorsque vous accédez à un site identifié comme étant compromis ou source d’arnaques, vous pourriez recevoir une alerte sous la forme d’un SMS ou d’un e-mail. Un message d’avertissement s’affichera également chaque fois que vous cliquez sur un lien frauduleux susceptible de récupérer vos données personnelles, indiquant par exemple : “Attention, vous allez être redirigé vers un site compromis”. Plusieurs autorités administratives seront responsables de la mise à jour de la liste des sites frauduleux afin de garantir l’efficacité de cette mesure.
Contrôle de l’âge sur les sites pornographiques
Une autre mesure importante concerne le contrôle de l’âge pour accéder aux sites pornographiques. Les mineurs ne pourront plus simplement cocher une case indiquant qu’ils ont plus de 18 ans. Les sites devront mettre en place un système de vérification d’âge par l’intermédiaire d’un tiers de confiance. En cas de non-conformité à ces exigences, l’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pourra bloquer et déréférencer les sites sans passer par un juge. L’Arcom fournira également des recommandations sur les aspects techniques de ce système de vérification d’âge.
Ces mesures plus strictes sont motivées par les graves conséquences du contenu pornographique sur le développement personnel des enfants. Selon Jean-Nöel Barrot, environ “deux millions de mineurs sont exposés chaque mois” à de tels contenus, comme l’a souligné le Journal du dimanche.
Amandes renforcées
Une autre mesure concerne les amendes imposées aux hébergeurs qui ne retirent pas les contenus pornographiques signalés par les forces de l’ordre dans les 24 heures. Les amendes peuvent être importantes, atteignant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel pour les personnes morales et 250 000 euros pour les personnes physiques, en plus d’une peine d’emprisonnement d’un an.
Contre le harcèlement du Net
Afin de lutter contre la propagation de la haine en ligne, le gouvernement envisage d’instaurer une sanction supplémentaire consistant à exclure des réseaux sociaux toute personne reconnue coupable de harcèlement en ligne. Concrètement, les plateformes devront bloquer ces individus considérés comme des instigateurs, leur interdisant ainsi l’accès à leur compte existant ou la possibilité de créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux, pour une période pouvant aller jusqu’à six mois, voire un an en cas de récidive.
Source : Paris-Informatique
